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Résoudre un différend avec le RSI à l’amiable

Lorsque vous êtes inscrit au RSI en tant que travailleur indépendant (TNS : Travailleur Non Salarié), il peut arriver que vous ayez des différends avec ce dernier, comme par exemple :
- un désaccord sur les cotisations réclamées ou les régularisations des cotisations ;
- voire des difficultés de trésorerie ;
- etc….

Il est souvent difficile de communiquer avec le RSI car les courriers qui leur sont envoyés n’ont pas été reçu, pas traité...
Souvent, il faut un appel pour vérifier que le courrier a été reçu et débloqué la situation.

Dans certains cas, commence alors, un dialogue de sourds. 2 solutions s’offrent à vous, soit vous continuez à essayer de faire valoir vos droits par vous-même ou vous demander de l’aide à votre expert-comptable, soit vous faites appel à un avocat et vous envisagez une procédure judiciaire. Dans ce dernier cas, la procédure peut durer jusqu’à six ans sans pour autant avoir gain de cause.

Nous vous proposons de tenter la résolution amiable. Il nous faut alors reprendre le dossier afin de l’analyser.

Voici l’exemple d’une cliente :
Celle-ci avait déposé au greffe un dossier de création d’entreprise, puis quelques jours plus tard, l’a fait annulé. Le CFE a fait son travail en temps et en heure: il a envoyé aux différents organismes les informations de la nouvelle entreprise. Lorsque la création a été annulé, le CFE a aussi enregistré l’annulation et prévenu les organismes.

Toutefois, le RSI a inscrit dans son fichier la création de l’entreprise, mais ne l’a jamais annulée.

Pendant deux ans, le RSI envoyait des appels de cotisations, des relances pour les impayés, les cotisations définitives, etc… Lorsque la cliente m’a contactée, le RSI avait fait appel à des huissiers qui avaient commencé à lui faire des saisies sur ses comptes bancaires.

Après analyse de son dossier, j’ai pu lui proposer une solution.

Tout d’abord, je lui ai demandé un complément de document. Puis, j’ai mené une enquête administrative afin d’obtenir des preuves de la prise en compte de l’annulation de la création de la société. Suite à cela, nous avons entrepris notre démarche amiable.

Résultat : Le RSI a traité le dossier, et a annulé toutes les cotisations réclamées à ma cliente ainsi que les majorations. En outre, après avoir contacté les huissiers, puis le RSI, nous avons obtenu la prise en charge par ce dernier des frais de l’huissier et le remboursement des saisies effectuées sur le compte bancaire de ma cliente.

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