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La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due au 15 décembre 2016. Elle donne lieu à un avis d’imposition.

Pour rappel, depuis quelques années, l’envoi de l’avis d’imposition papier a été supprimé. Il faut le télécharger sur votre espace fiscal professionnel (site : www.impots.gouv.fr).

 

De même, la CFE doit obligatoirement être réglée par télépaiement (paiement en ligne) ou par prélèvement à l’échéance. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : https://www.telepaiement.dgfip.finances.gouv.fr/stl/satelit.web?templatename=accueilinfoedito&codeedito=PL1.

 

L’avis d’imposition de la CFE 2016 étant actuellement en ligne, je vous invite à le télécharger au plus tôt et à le régler dans la foulée. Cela vous vous permettra d'exécuter cette étape sereinement et vous évitera les problèmes de connexion et le stress inévitables le jour et la veille de la date d’échéance.

 

Quelle que soit la date de votre paiement en ligne, votre compte bancaire sera débité le lendemain de la date d’échéance.

 

Si vous optez pour le prélèvement à l’échéance, l’adhésion se fait au plus tard le 30 novembre.

 

Quant au paiement en ligne, le compte bancaire enregistré à la création de votre espace fiscal vous sera proposé. Si vous souhaitez changer vos coordonnées bancaires, il faudra vous rendre dans votre espace professionnel, “gérez vos comptes bancaires”. Vous aurez à imprimez le mandat de prélèvement afin de l’envoyer à votre banque avant la date d’échéance.

Le non-respect du mode de paiement est sanctionné par l’application d’une majoration de 2% (cf. http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/355-PGP).

 

Imprimez et/ou enregistrez au format pdf votre avis d’imposition, votre ordre de paiement et tous autres documents à conserver tel que votre mandat de prélèvement, votre référence unique de mandat (RUM) afin d’en conserver une copie.

Personnellement, je conserve une copie informatique et une copie papier, chacune classée dans leur dossier respectif. La première me permet de consulter l’avis d’imposition, de l’envoyer par mail et d’éviter une étape de scannage du document papier. La seconde me permet de classer l’avis d’imposition dans l’archive de l’année.

 

Pour conclure, la suppression de l’envoi papier peut entraîner un oubli de cet impôt.

Une majorations de 5% est appliquée pour le paiement tardif de cet impôt, c’est-à-dire pour le non-respect de la date légale de paiement. En cas d’oubli, vous avez 45 jours pour le régulariser auprès des impôts.

 

 

 

Tags : CFE, CFE 2016, avis d’imposition, prélèvement à l’échéance, paiement en ligne, espace fiscal, décembre 2016,

Tag(s) : #impôts, #espace fiscal, #impôt, #professionnel, #échéance

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